Lire l’article en .pdf R&V 40 – mars 2013
Président pour les années 2013 à 2015, Jean-Philippe Carpentier expose les actions en cours de Federec. Le pesant sujet des métaux renvoie aux vols et au paiement des achats au détail. Sans oublier les sites illégaux, les REP et la publication d’un livre blanc et la naissance de l’Institut de l’économie circulaire.
«En 2012 et en 2013, l’actualité porte majoritairement sur les vols de métaux et les modifications de la législation des achats au détail. Les cours des matières premières expliquent cet engouement. Ces dossiers ont nécessité de la présence sur le terrain, donc une forte activité des régions. Si un client arrive avec des câbles ressemblant à ceux de RFF ou portant des plaques France Telecom, non seulement nous ne les achetons pas, mais nous relevons son identité et remontons ces informations auprès d’une cellule d’appel spécifique qui prévient les forces de gendarmerie et de police. Nous travaillons depuis de nombreuses années avec le ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et avec les préfectures afin de lutter contre le vol et le recel de métaux.
Un protocole a d’ailleurs été signé entre le ministère et Federec en octobre 2008, visant à lutter efficacement contre ces pratiques. Ce protocole est en cours de déclinaison dans les départements.
Au nom de la loi
Globalement, les adhérents voient la fin des paiements en espèces comme une évolution plutôt positive car leur personnel est plus sécurisé. Néanmoins, nos adhérents frontaliers ont perdu jusqu’à 40 % en volume, à cause de fuites de matières à l’étranger. Nous travaillons au niveau européen pour harmoniser la réglementation et mettre fin à cette distorsion de concurrence.
Le Royaume-Uni a interdit les paiements en liquide pour les achats au détail de métaux. En Belgique, le syndicat a adressé un premier courrier à ses adhérents car le paiement en espèces est désormais interdit pour les achats de certains câbles. En outre, quand on voit les bijouteries se faire braquer pour l’argent en liquide et l’or solide, les adhérents sont contents de ne pas avoir de caisse en liquide à gérer.
Un autre projet de Federec concerne les sites illégaux. Depuis longtemps, nous demandons à l’administration de lutter contre les sites qui ne sont ni autorisés, ni déclarés au titre des ICPE. Nous nous heurtions à une incompréhension de la part des Dreal qui ne s’intéressaient pas aux chantiers non déclarés.
Aujourd’hui, nous avons un bon écho auprès du ministère du Redressement productif qui a fait de la lutte contre les sites illégaux, une priorité pour 2013. Initialement, le ministère était axé très VHU. Nous avons fait comprendre qu’un site peut faire, outre les VHU, un peu de câbles, un peu de plastiques, etc. Notre but n’est pas de faire de la délation, mais de faire intervenir les Dreal afin que les règles de concurrence, de respect de l’environnement, du travail… s’exercent pour tous.
REP et éco-organisme
Un dossier concerne toutes les matières. Notre livre blanc sur les REP vise à rouvrir le dialogue à propos des REP et des éco-organismes. Le principe des REP est d’encourager le recyclage, mais il est inutile d’intervenir sur des filières qui préexistent et sont pérennes comme les métaux ou les papiers cartons. Une REP doit répondre à un besoin économique, sociétal ou environnemental. En ce moment, la REP Meubles incluant les matelas se justifie : opérateurs peu nombreux, matelas encombrant les centres de tri pour être brûlés ou enterrés.
Les éco-organismes sont les outils, les moyens d’une REP, pas une finalité. Si aucune filière ne se crée, un éco-organisme peut devenir opérationnel, le temps d’assumer la faisabilité technico-économique du recyclage. Et il peut aussi évoluer au fil des années. Prenons l’exemple des plastiques. Certaines filières de recyclage matière sont mises en place. Est-il raisonnable de les soutenir encore ? Il est logique que l’éco-organisme aide à la mise en place de l’extension des consignes de tri sur les PP, PS, barquettes, pots de yaourt, etc. L’éco-organisme doit être à géométrie variable. C’est pourquoi nous avons attaqué, auprès des autorités de la concurrence, le décret DEEE qui prive les industriels recycleurs du libre exercice de leur activité professionnelle en leur imposant d’être en contrat avec un éco-organisme pour traiter les déchets de la filière.
L’éco-organisme qui joue son rôle en ayant la volonté de régler le problème pour lequel il a été créé, pourra travailler avec nous. Nous sommes malheureusement, à ce jour, encore insuffisamment associés aux réunions décisionnaires des filières REP, alors même que notre rôle au sein de ces filières est déterminant.
C’est un chantier important et même une réflexion stratégique, parce que là se joue l’avenir de nos métiers. Cela fait partie de la feuille de route du Conseil d’administration. Il faut néanmoins remettre les choses en perspective. On parle beaucoup des REP, mais l’ensemble des filières ne représente que 2 %des volumes de déchets générés en France. Les tonnages liés au BTP et au secteur industriel, qui sont le coeur de notre activité, sont bien plus significatifs.
L’Institut
Nous sommes membre fondateur de l’Institut de l’économie circulaire. Avec François-Michel Lambert, président de l’Institut, nous sommes convaincus du bienfondé de l’économie circulaire. Le but de l’Institut est de regrouper l’ensemble des compétences, industrielles et institutionnelles, afin de modéliser l’économie circulaire pour plus facilement dupliquer des exemples. »