23/07/2021
Depuis ce 5 juillet 2021, les commentaires se multiplient sur la page Web de la consultation publique sur le projet de “décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment”.
23/07/2021
Cet arrêté interministériel entre dans le cadre de l’extension du gisement de la filière de collecte et de valorisation des biodéchets sur les territoires volontaires.
07/07/2021
Jusqu’au 12 juillet 2021, trois demandes de permis exclusif de recherches (PER) de mines sont mis en consultation publique par voie électronique.
14/06/2021
Cette fois c’est décidé : l’Assemblée nationale a voté vendredi dernier (11 juin 2021) le report d’un an, au 1er juillet 2022, de la hausse du tarif du gazole non routier en invoquant les difficultés de la crise.
