23/07/2021
Depuis ce 5 juillet 2021, les commentaires se multiplient sur la page Web de la consultation publique sur le projet de “décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment”.
En quatre articles, ce projet « définit les conditions et modalités spécifiques de mise en œuvre de l’obligation de responsabilité élargie du producteur applicables aux producteurs de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, en complément de celles prévues par le cadre transversal applicable à toutes les filières REP. (…) Il précise les modalités de collecte séparée et de reprise sans frais des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, les conditions minimales et le processus d’élaboration du maillage territorial des points de reprise de ces déchets, les conditions d’exercice des éco-organismes de la filière et celles de l’obligation de reprise par les distributeurs. Le projet de décret prévoit également des dispositions particulières concernant la contribution des producteurs de la filière à la prise en charge des déchets contenant des produits ou matériaux dont la mise en marché a été interdite avant le 1er janvier 2022, tels que les déchets amiantés ».
Cette consultation publique se clôturera ce lundi 26 juillet 2021 à minuit.
Déconstruction d'un immeuble. © Hitachi.