05/03/2018

Accordé le 11 novembre 2017, le permis exclusif de recherches Granulats Nord Gascogne a été suspendu trois mois plus tard, le 7 février 2018, après une réunion entre des élus du littoral vendéen et le ministre de l’Economie et des finances.

Si aucune information officielle émanant de Bercy n’est venue confirmer les propos des édiles – qui ont fait part de leur satisfaction dans la presse de cette suspension – le ministère ne les a pas démentis. Or le pétitionnaire du PER (GIE Granulats Nord Gascogne) n’a, lui, pas encore été informé officiellement de cette décision. C’est une première pour la profession qui s’inquiète de la nature de cette remise en question et de la manière dont les décisions sont prises et communiquées. Pour l’UNPG, « la profession a de quoi être déconcertée par la remise en cause d’un permis de recherche, car il constitue des droits de recherches scientifiques, avec des étapes complémentaires d’investigation à la mer échelonnées sur cinq ans, et non un droit d’exploitation contrairement à ce qu’on laisse penser. La situation que nous connaissons ne s’est encore jamais produite ».

Si le GIE GNG tente d’obtenir une version officielle avec la traduction administrative de cette décision lors d’un rendez-vous au ministère des Finances, l’UNPG essaye de son côté de rencontrer le ministre en charge du dossier pour connaître les raisons de cette suspension, « afin d’y voir plus clair », admet Mathieu Hiblot, secrétaire général de l’UNPG. Selon lui, cette décision inquiète la profession sur l’avenir de tels projets : « Elle s’interroge sur sa volonté à vouloir déposer d’autres projets similaires qui pourraient être remis en cause du jour au lendemain, tout en bénéficiant d’une instruction préalable. ».
À lire dans mines & carrières.

Le permis exclusif de recherches Granulats Nord Gascogne
© SHOM. Le permis exclusif de recherches Granulats Nord Gascogne est représenté par le polygone bleu. Il porte sur une emprise de 432,4 km2 de fonds marins localisée au-delà de la limite des eaux territoriales françaises (fixée à 12 milles nautiques des lignes de base), et se situe dans la zone économique exclusive française, au large de l’estuaire de la Loire.

 

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