Décret reconnaissant la société d'utilité publique

Décret reconnaissant la société d’utilité publique
Le président de la République française
Sur le rapport du ministre des travaux publics ;
Vu la demande formée le 14 mars 1877 par la société de l’industrie minérale à l’effet d’obtenir la reconnaissance légale de ladite association ;
Vu les statuts de ladite Société, l’état de sa situation financière et les autres pièces fournies à l’appui de sa demande ;
Vu le procès-verbal de l’enquête ouverte sur ladite demande;
Vu l’avis favorable du préfet de la Loire ;
Vu l’avis émis par le Conseil général des mines dans sa séance du 20 juillet 1877;
Le Conseil d’Etat entendu.
Décrète :

Article 1er - La société de l’industrie minérale, fondée à Saint-Etienne, le 29 avril 1855, est reconnue comme établissement d’utilité publique.
Sont approuvés les statuts de ladite Société tels qu’ils sont formulés dans l’exemplaire annexé au présent décret.

Art. 2 - La Société de l’industrie minérale sera tenue de transmettre chaque année au ministre des Travaux publics un état présentant sa situation financière au 31décembre précédent, en même temps qu’un exemplaire des différentes publications annuelles.

Art. 3 - Le ministre des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent décret.
Fait à Paris, le cinq mars mil huit cent soixante-dix-neuf.
Signé : Jules Grevy.
Par le Président de la République.
Le ministre des Travaux publics.
Signé : C. de Freycinet

Arrêté du 19 juillet 1990, approuvant des modifications aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite “Société de l’industrie minérale”

Le ministre de l’intérieur,
Sur le rapport du directeur général de l’administration ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifiés ;
Vu le décret du 5 mars 1879 qui a reconnu l’association dite “Société de l’industrie minérale” dont le siège est à Saint-Etienne (Loire), 19, rue du Grand-Moulin, comme établissement d’utilité publique ; ensemble ses statuts modifiés en dernier lieu par décret du 2 février 1978 ;
Vu, en date du 3 mai 1990, l’avis du ministre de l’industrie et de l’Aménagement du Territoire ;
Vu, en date du 21 juin 1989, la délibération de l’Assemblée générale de l’Association ;
Vu les pièces établissant sa situation financière ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les autres pièces de l’affaire ;
Conformément à l’avis du Conseil d’Etat (section de l’intérieur) ;

Arrêté

Art. 1er - L’association dite “Société de l’industrie minérale” dont le siège est à Saint-Etienne, et qui a été reconnue comme établissement d’utilité publique par décret du 5 mars 1879, est autorisée à transférer son siège social à Paris (10e), 41-47, rue de la Grange-aux-Belles et sera régie désormais par les statuts annexés au présent arrêté (voir les pages précédentes).

Art. 2 - Le directeur général de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera faite au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation,
le sous-directeur des Affaires politiques et de la Vie associative : J.P. Gioux

Journal Officiel de la République Française 10 août 1990

Arrêtés portant approbation de la modification du siège social d’établissements d’utilité publique

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 19 juillet 1990, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) sur le transfert de siège de l’Association reconnue d’utilité publique dite “Société de l’industrie minérale”, dont le siège est transféré de Saint-Etienne (Loire), 19, rue du Grand-Moulin, à Paris (10e), 41-47, rue de la Grange-aux-Belles.
(*) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
En 1999, l’Association s’installe à Paris 5e, 17 rue Saint-Séverin.