Règlement intérieur

(Adopté en assemblée générale le 18 juin 2009 ; article 1 et 12 modifiés adoptés en assemblée générale le 10 juin 2010) ; approuvé par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le 20 juillet 2010.

I. Élections

Art. 1 - Les membres de l’association non présents aux assemblées générales peuvent prendre part à l’élection des membres du conseil d’administration éligibles par l’assemblée en envoyant un bulletin de vote. Ce bulletin devra être adressé avant l’assemblée au secrétaire général avec une lettre d’envoi signée, il sera mis dans l’urne au moment du vote. L’heure, la date et le lieu du dépouillement des votes sont communiqués aux membres de l’association, qui peuvent y assister, s’ils le souhaitent.

II. Districts régionaux français et groupements associés

II.1 Districts régionaux français

Art. 2 - Les districts régionaux français sont les suivants :

1. district Rhône-Alpes : région Rhône-Alpes ;
2. district Centre-Ouest : régions Ile-de-France, Centre, Basse-Normandie, Haute-Normandie ;
3. district Ouest : régions Bretagne, Pays-de-la-Loire ;
4. district Nord : régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne ;
5. district Auvergne-Limousin : régions Auvergne, Limousin ;
6. district Bourgogne-Franche-Comté : régions Bourgogne, Franche-Comté ;
7. district Méditerranée : régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Corse ;
8. district Sud-Ouest : régions Poitou-Charentes, Aquitaine, Midi-Pyrénées ;
9. district Est : régions Alsace, Lorraine.

Art. 3 - Chaque district est administré par un comité de district, dont le rôle est de :

1. susciter dans chaque région des travaux et manifestations utiles à la connaissance et au progrès de l’industrie minérale et notamment la rédaction de textes susceptibles d’être publiés par l’association ;
2. organiser des réunions de district, périodiques ou non, ayant exclusivement pour but l’étude en commun de questions relevant du domaine d’activité de l’association ;
3. promouvoir l’association régionalement auprès d’organisations à vocation voisine.

Art. 4 - Les comités de district doivent se tenir en relation avec le siège social, notamment en lui adressant les avis de réunions et les comptes-rendus de leurs travaux.

Art. 5 - La composition et les modalités de fonctionnement des comités de district sont fixées par un règlement intérieur du district, approuvé par le conseil d’administration.

II.2 Groupements associés de membres étrangers

Art. 6 - Des membres étrangers adhérant à l’association peuvent se constituer en groupements associés, avec des objectifs similaires à ceux des districts régionaux français.

Art. 7 - L’association de tels groupements est soumise à l’approbation du conseil d’administration, sur la base notamment de leur composition et de leurs règles de fonctionnement.

III. Sections techniques

Art. 8 - Deux sections techniques ont été constituées :

une section s’occupant des problèmes posés par l’exploitation des mines et carrières, dénommée section Exploitation ;
une section s’occupant des problèmes de minéralurgie, de traitement et de valorisation des minerais, minéraux et matériaux, dénommée section Valorisation.

Art. 9 - Les sections techniques ont pour mission de :

1. regrouper ceux des membres de l’association qui s’intéressent à un aspect particulier de l’industrie minérale ;
2. encourager les recherches, communications et publications, chacune dans son domaine propre ;
3. organiser des sessions scientifiques et techniques sous la forme de journées techniques spécialisées ou d’ateliers à l’occasion des manifestations organisées par l’association ;
4. représenter l’association dans les manifestations professionnelles spécialisées.

Art. 10 - Chaque section technique est dirigée par un comité de direction dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par un règlement intérieur de la section, approuvé par le conseil d’administration.

IV. Administration

Art. 11 - Après consultation du conseil d’administration, le président nomme un directeur de l’association. Lorsque ce dernier est salarié de l’association, le président en signe le contrat de travail ou l’avenant au contrat de travail le nommant directeur. Le président peut donner certaines délégations au directeur, en particulier pour opérer les recouvrements et faire les paiements, déposer dans les banques désignées par le bureau du conseil d’administration les fonds disponibles, assurer la conservation des biens de l’association, notamment de la bibliothèque et des archives, et d’une façon générale, assurer la marche régulière des services. Dans ce cadre, le directeur a autorité sur le personnel salarié de l’association. Le président, après consultation du conseil d’administration, peut mettre fin aux fonctions du directeur, dans le respect des règles de droit et règlements en vigueur.

Art. 12 - Le président peut donner une délégation générale de signature à un membre du bureau avec l’accord préalable du conseil d’administration. Il peut aussi donner à un membre du bureau mandat ou procuration de le représenter dans une occasion déterminée.

V. Publications

Art. 13 - Les publications de l’association consistent en :

1. des revues périodiques, dont une série générale et des revues spécialisées ;
2. des mémoires, ouvrages, cahiers, guides, etc.

Art. 14 - Sur proposition du président, le conseil d’administration approuve la désignation d’un ou de rédacteur(s) en chef des revues périodiques.

Art. 15 - Un comité des publications définit la politique des publications, entend le(s) rédacteur(s) en chef des revues périodiques sur les contenus éditoriaux proposés, examine les textes soumis pour les autres publications. Sa composition est déterminée par le bureau du conseil d’administration.

Art. 16 - Tout texte inédit destiné à être publié dans l’une des publications doit être adressé au siège de l’association. Il est soumis à l’examen du comité des publications. En aucun cas, le conseil d’administration et le comité des publications de l’association n’auront la responsabilité des opinions émises par les auteurs.

Art. 17 - Tout auteur de textes parus dans l’une des publications de l’association aura droit à la remise gratuite d’un exemplaire de cette publication. Il pourra, à ses frais, en faire faire des tirages supplémentaires, à condition :

1. qu’il le demande avant l’impression de la publication ;
2. que le tirage à part reste entièrement conforme au texte publié par l’association ;
3. que le tirage à part porte la référence de la publication de l’association d’où il est extrait.

Art. 18 - Les publications de l’association pourront être échangées contre d’autres publications techniques analogues.

VI. Récompenses, encouragements et titres honorifiques

Art. 19 - Sur proposition des sections techniques, le conseil d’administration pourra décerner des médailles aux auteurs de contributions qui lui paraîtront dignes de récompense ou à des personnalités ayant honoré l’association par leur participation remarquable à certains de ses travaux.

Art. 20 - L’assemblée générale pourra, sur le rapport motivé du conseil d’administration, décerner des médailles d’honneur aux membres ayant apporté une contribution exceptionnelle à l’activité de l’association.

Art. 21 - Le conseil pourra organiser des concours sur des travaux scientifiques et techniques et décerner des prix aux lauréats. Les modalités de ces concours seront fixées par un règlement approuvé par le conseil d’administration

Art. 22 - Aucune médaille et aucun prix ne pourront être décernés aux membres du conseil d’administration durant leur mandat.

VII. Exécution du règlement 

Art. 23 - Le secrétaire général de l’association veille à l’exécution du présent règlement.